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Pénalités de Sarkozy payées par l'UMP: non lieu général


Mercredi 9 Septembre 2015 modifié le Mercredi 9 Septembre 2015 - 14:02

Un non-lieu général a été prononcé mardi dans l'affaire des pénalités imposées à Nicolas Sarkozy, mais payées par l'UMP, pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012, a annoncé mercredi à l'AFP une source proche du dossier.




Dans cette affaire, l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Entendu en avril par le juge Renaud van Ruymbeke, Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Ce dossier judiciaire est désormais clos.
"Je me réjouis pleinement de cette décision qui est parfaitement juste. J'avais déjà fait savoir après sa mise en examen qu'elle était infondée et qu'il ne pourrait être poursuivi", a réagi Hervé Temime, avocat de Jean-François Copé.
Sollicité par l'AFP, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, n'avait pas donné suite en fin de matinée.

Après le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 pour dépassement du plafond (22,5 millions d'euros), une UMP endettée avait été privée du remboursement de plus de dix millions d'euros.
Le Conseil constitutionnel avait aussi ordonné au candidat Sarkozy la restitution d'une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté.

Or, c'est l'UMP (devenue depuis Les Républicains) qui avait réglé l'addition en octobre 2013.

Au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient ouverts, auprès de la nouvelle direction Fillon-Juppé-Raffarin du parti, de leurs doutes sur la légitimité du remboursement par le mouvement de l'avance et de la pénalité. L'UMP avait alors saisi la justice.

Devant le juge, Nicolas Sarkozy avait critiqué le "rôle joué dans cette affaire par François Fillon", selon une source proche de l'enquête, et dénoncé une procédure "instrumentalisée dans le but de l'atteindre personnellement".
Sur le fond, il avait estimé "que l'UMP avait pris une décision conforme à son objet social", celui "de présenter des candidats aux élections" et invoqué la "solidarité du parti envers son candidat, y compris jusqu'à la prise en charge de sanctions personnelles". Il avait plaidé la bonne foi, en l'absence d'"élément intentionnel", rapporte la source.
Il avait aussi relevé l'absence de préjudice pour le parti, produisant une expertise selon laquelle le "Sarkothon" avait rapporté 11 millions d'euros, avec un gain final pour le parti de 954.638 euros. Cette expertise avait convaincu le juge van Ruymbeke.

Nicolas Sarkozy a encore sur sa route quelques écueils judiciaires. Il a été entendu la semaine dernière, sous le régime de l'audition libre, dans l'affaire Bygmalion, un autre dossier sur ses comptes de campagne de 2012.
Il est aussi sous la menace directe d'un renvoi en correctionnelle dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs.
Mercredi 9 Septembre 2015 - 11:41

Source AFP




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