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Panama Papers: Obama dévoile de nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales US


Mardi 5 Avril 2016 modifié le Mardi 5 Avril 2016 - 23:17




Panama Papers: Obama dévoile de nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales US
Le président américain Barack Obama a dévoilé mardi de nouvelles mesures visant à lutter contre l'évasion fiscale des multinationales US.

"Il s'agit de nouvelles mesures qui visent à empêcher les entreprises d'exploiter les lacunes de notre système fiscal en quittant le pays afin de payer moins d'impôts", a indiqué M. Obama lors d'un point de presse à la Maison Blanche.

D'après le chef de l'exécutif américain, ce genre de stratégie dite "inversion fiscale" ne profite qu'aux grandes entreprises aux dépens de la classe moyenne américaine et nuit énormément à l'économie du pays.

M. Obama, qui a reconnu que la fraude fiscale demeure un problème majeur à l'échelle mondiale comme en témoigne les révélations des "Panama Papers", a souligné la nécessité d'une refonte totale du système fiscal américain, appelant le Congrès à adopter des lois en ce sens.

Les mesures élaborées par le département du Trésor visent à rendre plus difficile pour un groupe étranger de revendiquer 20 pc du capital d'une société américaine, seuil qui permet à la nouvelle entité d'échapper à l'impôt américain.

Elle visent également à s'attaquer au mécanisme qui permet, après une "inversion", à la filiale américaine du nouveau groupe de réduire son ardoise fiscale en déduisant de ses impôts les intérêts qu'elle paye sur un prêt accordé par sa maison mère.

Ces règles interviennent après celles introduites en 2014 et 2015.

Le Géant de l'industrie pharmaceutique américain Pfizer a été l'un des entreprises accusées d'avoir eu recours à l'inversion fiscale après avoir conclu, en novembre dernier, un accord de fusion avec le groupe irlandais Allergan pour une somme record de 160 milliards de dollars.
Mardi 5 Avril 2016 - 21:53





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