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Nucléaire: l'UE va lever ses sanctions dimanche contre l'Iran, avec effet différé


Vendredi 16 Octobre 2015 modifié le Vendredi 16 Octobre 2015 - 19:07




L'UE va formellement lever dimanche ses sanctions contre l'Iran en vertu de l'accord nucléaire conclu en juillet, mais cette mesure entrera en vigueur au plus tôt fin décembre, et seulement si Téhéran réduit réellement son programme nucléaire, a indiqué vendredi un diplomate occidental à Bruxelles.

Dimanche, "l'UE va adopter le cadre législatif pour lever toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire" iranien, a déclaré ce diplomate à des journalistes.

"Mais ceci ne s'appliquera (...) qu'une fois que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura coché toutes les cases", c'est-à-dire vérifié la mise en oeuvre, un par un, des engagements pris par l'Iran pour réduire substantiellement son programme nucléaire, a-t-il ajouté.

"L'annulation des sanctions interviendra lorsque l'Iran aura accompli ses propres actions. Nous espérons que cela sera fait d'ici un mois ou deux", a pour sa part déclaré vendredi Abbas Araghchi, un des principaux négociateurs iraniens de l'accord et vice-ministre des Affaires étrangères, à l'agence Irna.

La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini et son homologue iranien Mohammad Javad Zarif devraient marquer l'évènement en publiant une déclaration commune dimanche.

La décision de l'UE attendue dimanche est avant tout formelle, puisqu'elle consiste en l'adoption d'une série de décisions visant à suspendre puis lever les lourdes sanctions économiques, financières et individuelles prises par l'Union européenne contre l'Iran depuis plus d'une décennie.

C'est néanmoins une étape cruciale dans la mise en oeuvre de l'accord historique signé en juillet à Vienne par l'Iran et les grandes puissances, destiné à empêcher Téhéran de fabriquer la bombe atomique en garantissant la nature strictement pacifique de son programme nucléaire, en échange d'une levée des sanctions.

L'étape de dimanche est "le deuxième jalon important dans la mise en oeuvre" de cet accord, a souligné le diplomate occidental.

La levée des sanctions --qui visent une longue liste de banques, groupes pétroliers et gaziers et représentent des milliards d'euros d'avoirs iraniens gelés à l'étranger-- "peut être attendue à la fin de l'année ou en début d'année prochaine, mais bien sûr uniquement après que l'AIEA aura donné son feu vert", a-t-il insisté.

Le gendarme onusien du nucléaire doit publier le 15 décembre un rapport d'évaluation des actions entreprises par Téhéran pour faire appliquer l'accord. En fonction de ses conclusions, les Européens décideront de la levée définitive des sanctions.

Parallèlement, le président des Etats-Unis Barack Obama devrait également suspendre provisoirement dimanche les sanctions américaines, conformément au calendrier prévu, après l'aval du Sénat américain et du Parlement iranien.

Dans le cadre de cet accord qui a mis fin à plus d'une décennie d'isolement diplomatique de la république islamique, l'Iran a accepté de réduire pour dix ans le nombre de ses centrifugeuses, de 19.000 (dont la moitié en activité) à environ 6.000.

Pour rassurer la communauté internationale, Téhéran modifiera également son réacteur à eau lourde d'Arak (centre de l'Iran) pour réduire la production de plutonium, autre source possible de matière fissile militaire.

L'Iran doit aussi réduire à 300 kg, pour une durée de 15 ans, son stock d'uranium faiblement enrichi (LEU), actuellement de 10 tonnes, notamment grâce à la vente d'une partie de ces combustibles à la Russie.

Il a par ailleurs accepté de se soumettre à des contrôles poussés de ses sites nucléaires, y compris à des inspections inopinées de l'AIEA.

Une commission conjointe qui devra superviser la mise en oeuvre de l'accord se réunira lundi à Vienne au niveau des directeurs politiques, a précisé le diplomate occidental.

Vendredi 16 Octobre 2015 - 18:43

Avec AFP




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