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Nicolas Sarkozy réaffirme "sa volonté inflexible" sur la déchéance de la nationalité


Mardi 31 Août 2010 modifié le Mercredi 1 Septembre 2010 - 08:44

Nicolas Sarkozy a fait part mardi de "sa volonté inflexible" de mener à bien sa politique de sécurité, notamment en ce qui concerne la déchéance de la nationalité "sous certaines conditions". Le chef de l'Etat doit trancher vendredi sur ce sujet qui fait débat au sein même du gouvernement.




Nicolas Sarkozy réaffirme "sa volonté inflexible" sur la déchéance de la nationalité
M. Sarkozy a "exprimé de nouveau sa détermination absolue à combattre la délinquance et la criminalité", à l'occasion de sa rencontre avec cinq policiers blessés à la suite d'une agression le 12 août dernier à Corbeil-Essonnes, dans la cité des Tarterêts, souligne l'Elysée dans un communiqué.

Le président "a rappelé les mesures législatives annoncées lors du discours de Grenoble le 30 juillet, destinées à renforcer la répression des agressions envers les représentants de la force publique -élargissement des peines planchers aux violences aggravées (dont celles commises contre les policiers et gendarmes), déchéance de la nationalité française sous certaines conditions, peine de prison incompressible de 30 ans en cas de meurtre- et fait part de sa volonté inflexible de mener à bien ces chantiers dans les semaines à venir", poursuit le communiqué.

Alors que les modalités d'application de la déchéance de la nationalité font débat au sein du gouvernement, une réunion d'arbitrage doit avoir lieu vendredi à l'Elysée, a précisé Eric Besson sur LCI. Le ministre de l'Immigration est favorable à cette sanction pour des crimes passibles d'une peine de plus de cinq ans de prison, commis dans un délai de moins de dix ans après l'acquisition de la nationalité.

De son côté, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a proposé un amendement créant un "délit de polygamie de fait".

La secrétaire d'Etat à la Ville Fadela Amara s'est ouvertement déclarée "contre" cette idée mardi sur RTL. La veille, le Premier ministre François Fillon avait estimé que cette proposition posait un "problème juridique" non résolu, au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Le projet de loi sur "l'immigration, l'intégration et la nationalité" doit être examiné à partir du 27 septembre à l'Assemblée nationale.

Lors du conseil des ministres de rentrée le 25 août, le chef de l'Etat avait dû recadrer les membres du gouvernement, en faisant de son discours de Grenoble, le 30 juillet, l'unique "référence".

Il avait déclaré lors de ce déplacement en Isère que "la nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique".

Prévue par l'article 25 du code civil pour des personnes ayant acquis la nationalité française, la déchéance de nationalité est actuellement réservée à des faits graves, pour des crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, comme l'espionnage, ou des faits de terrorisme.





Mardi 31 Août 2010 - 18:36

Atlasinfo avec AP




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