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Nicolas Sarkozy a siégé au Conseil constitutionnel


Mardi 19 Juin 2012 modifié le Mardi 19 Juin 2012 - 19:11




Nicolas Sarkozy a siégé au Conseil constitutionnel
Comme son statut d'ancien chef d'Etat le prévoit (il est membre de droit du Conseil du constitutionnel, nldr), Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois parmi les Sages mardi matin, selon le site du Figaro. Celui-ci a participé à l’examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité, précise le site Internet. L'une portait sur le statut des Algériens et la nationalité française, l'autre sur le droit au mariage des majeurs sous curatelle. Sa place autour de la table du Conseil constitutionnel avait déjà été déterminée il y a quelques semaines.

Mardi 19 Juin 2012 - 12:12





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