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Nationalité: "le droit peut évoluer"


Jeudi 10 Juin 2010 modifié le Jeudi 10 Juin 2010 - 12:15




Nationalité: "le droit peut évoluer"
Le ministre français de l'Immigration Eric Besson a suggéré des discussions interministérielles pour étudier une possible adaptation du droit de la nationalité.

"On peut faire évoluer le droit si le président et si le Premier ministre arbitrent en ce sens", a-t-il dit jeudi sur la chaîne LCI.

Mercredi, Brice Hortefeux a indiqué qu'il allait proposer à Nicolas Sarkozy et François Fillon des "mesures d'adaptation du droit". Le ministre de l'Intérieur a notamment jugé que la définition de la polygamie donnée par le code pénal n'était "pas adaptée à la réalité d'aujourd'hui".

Ces déclarations font suite à la mise en examen pour fraude aux aides sociales de Liès Hebbadj, dont les compagnes auraient perçu indûment l'allocation parent isolé.

Cet homme n'a pu être poursuivi pour polygamie car il n'a épousé qu'une femme mais, selon le parquet de Nantes, il a organisé une "polygamie de fait" en faisant vivre ses quatre compagnes et ses 15 enfants dans "trois logements communs distants de quelques mètres".

"Il y a des dérives que l'on ne peut accepter", a réagi le ministre de l'Intérieur, en proposant d'adapter les lois existantes "à la réalité de notre temps". "Brice Hortefeux a raison d'être indigné", a déclaré jeudi matin le ministre de l'Immigration. "C'est moralement, politiquement inacceptable".

"Si le président de la République et si le Premier ministre en décident, nous devrons discuter de façon interministérielle pour voir comment adapter notre législation", a ajouté Eric Besson. "Comment juridiquement décrire ce qu'est la polygamie de fait, je pense que ça mérite un peu de travail".

Le président du groupe Union Centriste du Sénat, Nicolas About, a déposé, mardi dernier, une proposition de loi visant à créer «un délit de polygamie, d’incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales».

La définition juridique de la polygamie que propose Nicolas About «ne se limite pas, comme c’est actuellement le cas, à interdire le cumul des seuls mariages prononcés civilement, mais englobe également les mariages religieux et coutumiers».

La proposition comporte également «un volet incitatif» afin de «protéger les femmes à condition qu’elles acceptent de reconnaître devant le juge leur statut de victime de la polygamie et manifestent une volonté expresse de s’engager dans un processus d’intégration».
Jeudi 10 Juin 2010 - 09:32





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