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Morts de 15 clandestins subsahariens à Sebta : la justice classe le procès de 16 gardes civils poursuivis pour homicide par imprudence


Vendredi 16 Octobre 2015 modifié le Vendredi 16 Octobre 2015 - 12:02




La justice espagnole a prononcé jeudi un non lieu dans le procès de 16 agents de la garde civile qui étaient poursuivis dans le cadre de l'enquête sur la mort par noyade, le 6 février 2014, de 15 migrants d'origine subsaharienne, et ce en raison du manque de preuves sur l'usage "inadéquat" de matériels antiémeutes, a-t-on indiqué jeudi de sources judiciaires.

La juge d'instruction qui enquêtait sur l'affaire des 16 agents de la garde civile a ordonné "un non lieu provisoire" dans l'affaire de ces membres de la garde civile accusés de délits d'homicide et blessures par imprudence, selon un arrêt de 32 pages rendu ce jeudi.

Les membres de la Garde civile, étaient accusés d'utiliser des balles de caoutchouc et d'envoyer des fumigènes dans l'eau en direction des migrants.

Parmi les inculpés figuraient un capitaine de la garde civile, un sergent, un lieutenant et 13 autres agents de ce corps de sécurité.

La juge Maria del Carmen Servan du tribunal du préside occupé de Sebta estime que les agents de la garde civile "ne sont pas responsables" de la mort par noyade de ces migrants.

"Il n'y a aucune indication qui permet d'affirmer que les agents inculpés ont fait un usage inadéquat de matériel antiémeutes, surtout quand il n'existe pas de protocole régissant l'utilisation de ce matériel dans le secteur aquatique. L'utilisation d'un tel matériel ne peut être décrite comme imprudente", affirme la juge dans son arrêt, soulignant que les immigrants "assument le risque" d'effectuer la traversée en nageant.

Le ministre espagnol de l'Intérieur, Jorge Fernandez Diaz, a dans une déclaration rapportée par l'agence de presse Efe, exprimé sa satisfaction pour le classement de cette affaire.

Pour sa part, la garde civile a qualifié de "bonne nouvelle", le classement de ce procès.

A signaler qu'en réaction à ce drame, diverses Ongs dont l'Association européenne pour la Défense des Droits de l'Homme (AEDH), avaient réclamé l'ouverture d'une enquête par le Parlement Européen, afin de déterminer les responsabilités dans la mort de ces migrants subsahariens.
Vendredi 16 Octobre 2015 - 11:56





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