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Mauritanie: le gouvernement adopte un projet de loi renforçant la répression de l'esclavage


Samedi 4 Avril 2015 modifié le Samedi 4 Avril 2015 - 08:19

Le gouvernement mauritanien a adopté un projet de loi renforçant la répression de l'esclavage, qui prévoit des peines plus sévères pour les personnes reconnues coupables d'esclavagisme, a-t-on appris vendredi de source officielle.




Ce texte "réprimant les pratiques esclavagistes", qui doit être examiné par le Parlement à une date non précisée, a été adopté jeudi en Conseil des ministres, pour rendre la loi conforme aux conventions internationales, a indiqué l'Agence mauritanienne d'information (AMI), citant le ministre de la Justice, Sidi Ould Zeine.

L'esclavage est officiellement interdit depuis 1981 en Mauritanie, et depuis une réforme de la Constitution en 2012 sa pratique y est considérée comme un crime. Depuis 2007, les personnes reconnues coupables d'esclavagisme encourent des peines de prison variant de 5 à 10 ans. Mais le phénomène perdure néanmoins dans le pays, selon des ONG.

Le ministre de la Justice a souligné que le nouveau texte durcit les dispositions de la loi adoptée en 2007 en uniformisant les peines contre l'esclavage, qui passent toutes à dix ans de prison. Il décuple aussi le montant des amendes en les faisant passer à 5 millions d'ouguiyas, soit 12.500 euros, contre 1.500 euros auparavant.

Il prévoit aussi la création de tribunaux spéciaux dans toutes les régions du pays, au lieu d'un seul actuellement à Nouakchott, la capitale.

Le nouveau projet de loi prend également en charge les dispositions de la feuille de route pour l'éradication de l'esclavage, "qui considère les pratiques esclavagistes comme crime contre l'humanité et qui a introduit une terminologie claire et précise relative à l'esclavage", a précisé le ministre.

Ce plan, adopté en 2014, a été élaboré en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU, avaient alors précisé les autorités.

L'adoption du nouveau projet de loi a été précédée, en début de semaine, par une "fatwa" (avis juridique) publiée par la Ligue des Oulémas mauritaniens, qui "enlève à l'esclavage toute justification religieuses suite à son abolition en 1981".

Cet avis a été salué par les ONG locales anti-esclavagistes, dont certaines ont demandé une campagne sur la question dans les mosquées à travers le pays.
Samedi 4 Avril 2015 - 08:17

Atlasinfo avec AFP




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