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Mauritanie: adoption d'une loi incriminant l'esclavage et durcissant les sanctions


Jeudi 13 Août 2015 modifié le Vendredi 14 Août 2015 - 07:45

L'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement) a adopté, mercredi soir, un projet de loi incriminant l'esclavage en Mauritanie, en prévoyant de sévères sanctions pénales et financières contre les responsables d'une telle pratique.




La Mauritanie aborde "un tournant majeur" exigeant l'élimination des pratiques dégradantes héritées du passé, ainsi que la consécration de la culture de justice, d'équité, de tolérance et de citoyenneté, a insisté le ministre de la Justice Ibrahim Ould Daddah devant les députés .

Le gouvernement œuvrera à promulguer les décrets d'application de ce texte dès son approbation définitive, a-t-il assuré, estimant que cette loi sera un outil efficace pour traiter les cas ayant constitué des manifestations criantes de l'esclavage dans la société mauritanienne.

En plus de remédier aux lacunes à travers le durcissement des sanctions et la facilitation de l'exécution des jugements d'indemnisation des victimes, la nouvelle loi considère l'esclavage comme un crime contre l'humanité imprescriptible et prévoit de la prison contre le fait de réduire autrui en esclavage ou d'inciter autrui à aliéner sa liberté ou celle d'une personne à sa charge en vue de son asservissement.

Aux termes de la nouvelle loi, les peines peuvent aller de 10 à 20 ans d'emprisonnement, tandis que les amendes devront varier, selon les cas, entre 250 mille et 5 millions ouguiyas (100 ouguiyas=3 DH environ).

En mars 2014, la Mauritanie a adopté une feuille de route pour l'éradication de l'esclavage, s'articulant autour de 29 recommandations visant à combattre cette pratique et ses séquelles par une approche multisectorielle des points de vue juridique, économique et social.
Jeudi 13 Août 2015 - 21:52





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