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Martine Aubry blanchie dans le dossier de l'amiante


Vendredi 17 Mai 2013 modifié le Dimanche 19 Mai 2013 - 02:12




Martine Aubry blanchie dans le dossier de l'amiante
La cour d'appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le dossier de l'amiante, ont annoncé des parties civiles.

La maire socialiste de Lille avait été mise en examen en novembre pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Sur les 17 personnes mises en examen, neuf, dont l'une est décédée depuis, avaient demandé l'annulation des poursuites.

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, reprochait à Martine Aubry d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés.

L'ex-dirigeante du PS était alors directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi, poste qu'elle a occupé de 1984 à 1987.

L'arrêt rendu vendredi va dans le sens des réquisitions prises le 28 février par le parquet général, qui avait estimé que Martine Aubry ne disposait pas du pouvoir réglementaire nécessaire à la transposition de la directive européenne.

Vendredi 17 Mai 2013 - 11:05





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