Maroc: un comité interministériel sera créé pour renforcer l’interaction avec les initiatives législatives du parlement (El Khalfi)

Le gouvernement va mettre en place un comité interministériel à l’effet de renforcer l’interaction du gouvernement avec les initiatives législatives du parlement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présentant un exposé devant le conseil de gouvernement, réuni jeudi, M. El Khalfi a précisé que ce comité, qui se réunira chaque mois, sera conduit par le département du chef du gouvernement et comptera des membres représentant le Secrétariat général du gouvernement, le ministère délégué chargé des relations avec le parlement, ainsi que les départements ministériels concernés.

M. El Khalfi, qui donnait lecture d’un communiqué au terme du Conseil, a ajouté que son exposé tient à la mise en œuvre de l’article 23 de la loi organique sur l’action du gouvernement, qui stipule que l’Exécutif tient, chaque mois au moins, une réunion pour examiner les propositions de lois et émettre un avis sur ces textes, afin de pouvoir collaborer au mieux avec le parlement.

Le ministre délégué a ainsi fait savoir que les propositions de lois sont au nombre de 37, dont 28 au niveau de la Chambre des conseillers et 9 à la Chambre des représentants, ajoutant que les départements gouvernementaux sont tenus d’examiner ces propositions de lois pour pouvoir interagir avec le parlement à leur sujet.

Cette rencontre a été l’occasion pour le gouvernement de s’arrêter sur l’état du contrôle de l’action gouvernementale, a-t-il ajouté, précisant que 1048 questions orales ont été posées à la Chambre des représentants, en plus de 463 questions écrites, dont 228 rédigées par les députés de la Chambre des représentants, sur la période allant du 26 avril jusqu’à ce jour.

Trois séances plénières ont été tenues, a-t-il relevé, poursuivant qu’au niveau de la Chambre des conseillers, 214 questions orales et 225 écrites ont été posées. M. El Khalfi a également noté que la relation entre le gouvernement et la Chambre des représentants doit être régie par les dispositions de la Constitution qui stipulent la séparation des pouvoirs, leur indépendance les uns vis-à-vis des autres ainsi que l’équilibre dans les rapports les liant.

La constitution stipule également que le droit du gouvernement à faire part de ses positions est garanti par la loi et par les règlements intérieurs, a-t-il dit.

De même, la Constitution juge nécessaire de ne pas transgresser l’égalité dans la répartition du temps de parole entre le parlement et le gouvernement, a-t-il enchaîné, rappelant que la Cour constitutionnel avait, dans une décision antérieure, insisté qu’il ne peut y avoir d’atteinte aux droits liés au temps de parole alloué au gouvernement, lequel ne doit, en aucun cas, être inférieur à celui accordé à la Chambre des représentants.

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