Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




Maroc: recul de 50 % des affaires concernant la presse soumises à la justice en 2013 (ministre)


Vendredi 4 Octobre 2013 modifié le Vendredi 4 Octobre 2013 - 13:10

Le nombre d'affaires concernant la presse soumises à la justice a enregistré un recul de 50 % en 2013 par rapport à l'année précédente, a affirmé M. Mustapha El Khalfi, ministre marocain de la Communication, porte-parole du gouvernement.




Maroc: recul de 50 % des affaires concernant la presse soumises à la justice en 2013 (ministre)
Cet indicateur qu'il a qualifié de "positif" confirme une nouvelle tendance entamée en 2012 et qui se poursuit cette année ", a indiqué M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat.

Il a, dans ce cadre, relevé que le nombre de procès mêlant la presse, en cours devant la justice, est passé de 106 en 2012 à seulement 48 au cours de cette année.

Le ministre a précisé que 23 affaires sur 48 consistent en des plaintes déposées directement auprès du président du tribunal, alors que 21 affaires sont des plaintes déposées par des personnes lésées auprès du procureur général. Seules quatre affaires ont été enclenché à l'initiative du procureur général.

Cinq procès ont été classés et 5 autres ont donné lieu à des condamnations à des amendes alors que 38 affaires sont toujours en cours, a dit M. El Khalfi.

Evoquant le dialogue national sur la réforme de la justice, le ministre a fait savoir que l'ensemble des recommandations, issues de la rencontre qui a réuni des journalistes-éditeurs et des magistrats, ont été prises en considération dans le but de promouvoir le rôle de la justice dans le domaine des libertés syndicales, le respect de la déontologie de la profession et renforcer la responsabilité, ajoutant que ces recommandations ont été intégrées dans la Charte nationale pour la réforme de la justice.

Vendredi 4 Octobre 2013 - 12:48





Nouveau commentaire :
Twitter