Maroc: le gouvernement adopte un projet de loi modifiant et complétant le dahir instituant une caisse nationale de retraites et d’assurances

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi , sous la présidence du chef de gouvernement , M Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi no 85-12 modifiant et complétant le Dahir no 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances, présenté par le ministre de l’économie et des finances.

Selon un communiqué dont lecture a été donnée, lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil, par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, l’élaboration de ce texte de loi procède de l’importance qu’accorde le gouvernement au rôle que joue cette caisse, gérée par la Caisse de dépô t et de gestion ( CDG) et qui fournit des prestations complètes d’assurance au profit des prestataires, qu’ils soient des particuliers ou des collectivités, soit à titre principal ou complémentaire.

Dans le cadre des efforts entrepris pour réformer les régimes de retraite au Maroc, a poursuivi M. El Khalfi, ce projet vise à introduire des amendements aux dispositions du Dahir no 1-59-301 et ce, en vue de recentrer les activités de la caisse pour lui permettre de répondre au mieux aux missions qui lui seraient dévolues par les pouvoirs publics.

Dans ce sens, le projet vise à centraliser la gestion et le versement des allocations octroyées à titre d’indemnisation pour accidents de travail, aux fins d’améliorer la gestion et la liquidation de ces allocations et recadrer le rô le de l’assureur et ce, en soumettant les assurances accordées par cette caisse à une autorisation préalable de l’administration et en lui conférant la gestion des caisses de retraites qui seront instituées en vertu de textes législatifs particuliers.

Ce projet de loi vise également, a ajouté M. El Khalfi, à consolider les mécanismes de gouvernance au sein de la caisse et ce, à travers le renforcement des attributions du comité de direction de l’institution, en rendant obligatoire son avis sur les aspects relatifs à la gestion de la caisse. De même, obligation sera faite à la caisse de se conformer aux dispositions de la loi no 9-88 relative aux règles comptables devant être respectées par les commerçants. La caisse sera également tenue de constituer des réserves techniques suffisantes pour honorer ses engagements, tout en soumettant cet étabilissement au contrôle du ministre en charge des finances.