Maroc: le Conseil de gouvernement adopte deux projets de loi relatifs à l’accord arabo-méditerranéen de libre-échange (Accord d’Agadir)
Le premier projet de loi 51-16 porte approbation du protocole additionnel de l’accord arabo-méditerranéen de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux Etats, signé le 6 avril 2016, a précisé le ministre dans un communiqué lu lors d’un point de presse, tenu à l’issue du Conseil de gouvernement. L’accord s’inscrit dans le cadre de la volonté des pays membres d’élargir le processus de l’Accord d’Agadir à travers l’adhésion de nouveaux pays, ce qui contribue à la création du climat approprié à l’intégration économique entre les pays signataires, a noté le ministre.
Portant approbation de l’accord de la reconnaissance mutuelle de l’opérateur économique agréé entre les pays membres de l’accord d’Agadir, signé au Caire en 2016, le deuxième projet de loi 53-16 vise à assoir les bases de la reconnaissance mutuelle de l’opérateur économique agréé auprès des autorités de douanes des pays membres, en tant que facteur contribuant à la fluidité du flux commercial international.
Ce texte de loi a également pour objectif de définir les avantages et les facilités accordés aux opérateurs économiques, a souligné M. El Khalfi.