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Maroc: la voie à l'abolition de la peine de mort est ouverte


Jeudi 30 Juin 2011 modifié le Jeudi 30 Juin 2011 - 11:19

Le roi Mohammed VI veut inscrire le «droit à la vie» dans la Constitution de son pays, où la dernière exécution remonte à 1993.





Le Maroc pourrait être le premier pays du monde arabo-musulman à supprimer la peine de mort. Le texte de la nouvelle Constitution, sur laquelle les électeurs se prononcent par voie de référendum vendredi, ouvre en effet un boulevard aux abolitionnistes. La brèche est ciselée en deux phrases de l'article 20: «Le droit à la vie est le droit de tout être humain. La loi protège ce droit.»

L'absence de référence directe à une interdiction du recours au châtiment suprême avait suscité, après le discours du roi le 17 juin, des interrogations. Le texte faisait-il référence au «droit à la vie», comme on l'entend en Occident avec le débat sur l'avortement, ou visait-il la peine capitale? Interrogé par Le Figaro, Abdelatif Mennouni, le président de la commission de réforme de la Constitution, est formel: l'article est destiné à en finir avec les exécutions.

Dernier supplicié
«Notre ambition est de promouvoir les aspirations de la société civile en matière de liberté et de droits fondamentaux. On a pensé en rédigeant l'article 20 à permettre l'abolition de la peine de mort. Ce sera au final, comme dans la plupart des pays qui ont pris une telle initiative, au Parlement de se prononcer et d'avaliser la proposition qui sera soumise», explique Abdelatif Mennouni. «Après le référendum, la balle sera dans le camp du Parlement. C'est aux députés de prendre leurs responsabilités», confirme de son côté Driss El Yazimi, le président du Conseil national des droits de l'homme au Maroc (CNDHM).

Fortement incitée par l'Union européenne à statuer, l'Assemblée nationale paraît divisée. La crainte du terrorisme fait reculer certains élus tandis que les islamo-conservateurs du Parti pour la justice et le développement (PJD), l'une des principales forces politiques du pays, sont antiabolitionnistes en vertu de leur interprétation de la charia. Le même mouvement a également fait pression et obtenu gain de cause pour voir supprimer la référence à la «liberté de conscience», prévue dans la première mouture de la nouvelle Constitution.

Présente dans de nombreux articles du Code pénal, la peine capitale n'a pas été appliquée depuis 1993. Le dernier supplicié est le commissaire Thabet, un policier auteur de viols de jeunes femmes de la bonne société marocaine. Il a été fusillé comme 527 autres personnes sous le règne de Hassan II.

Condamnés à mort trois ans plus tard, deux islamistes franco-marocains de la banlieue parisienne n'ont pas été passés par les armes et sont toujours détenus. Ils avaient été défendus au cours de leur procès, à Fès, par un jeune avocat français qui a fait depuis son chemin au Parti socialiste: Arnaud Montebourg. Dans la région, l'Algérie et la Tunisie se sont abstenues ces dernières années de toute exécution judiciaire. En dépit d'un recul général, la pratique reste bien ancrée dans des pays arabo-musulmans comme l'Arabie saoudite, le Yémen ou la Syrie.

Jeudi 30 Juin 2011 - 11:09

Thierry Oberlé, Le Figaro




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