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Maroc: la délibération dans l'affaire de Gdim Izik a duré 14 heures (procureur du Roi)


Mercredi 19 Juillet 2017 modifié le Jeudi 20 Juillet 2017 - 00:52

La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a passé 14 heures de délibération dans l'affaire des accusés dans les événements de Gdim Izik, après la levée de l'audience pour délibérations, mardi à 15h, a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour d’Appel à Rabat, Hassan Daki.




Dans une déclaration à la presse à l'issue de la clôture de la 30-ème audience du procès des accusés dans ces événements, M. Daki a souligné que la cour a repris l'audience, mercredi à 5h du matin, pour annoncer son verdict. Elle a ainsi décidé de ne pas inculper des prévenus pour certains actes dont ils sont accusés et les acquitter, tout en les condamnant pour le reste des accusations, avec l’adaptation des actes, objet de poursuite, à l’encontre des autres accusés et les condamner à des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité ainsi que le transfert des fonds saisis au profit de l'État et la destruction des autres objets saisis, a-t-il relevé.

La Cour a également décidé de rejeter les revendications civiles dans la forme, en avisant les accusés mis en liberté de leur droit de faire appel au verdict dans un délais de dix jours à compter de la date de son annonce, a-t-il noté.

Le procureur du Roi a également fait savoir que lors de cette dernière audience, la parole a été donné aux accusés mis en liberté, conformément aux dispositions de l'article 427 du code de la procédure pénale, qui ont refusé de prendre la parole sous prétexte qu'ils poursuivent le boycott du procès, ajoutant que, la parole a été donnée par la suite à la défense des accusés en détention, qui a tenu à remercier la Cour pour lui avoir accordé le droit de répliquer au nom de ces derniers conformément aux dispositions de l'article précité.

Il a poursuivi qu'après l'examen de certains points inclus dans les plaidoyers du paquet général et la défense de la partie civile, la Cour est intervenue pour aviser la défense sur la nécessité de se conformer à l'objectif escompté de l'expression "dernier mot", qui n'accorde pas à la défense des accusés le droit de se prononcer sur le plaidoyer des autres parties du procès, ce qui a suscité un débat juridique élargi entre le parquet général et la défense de la partie civile d'une part et la défense des accusés d'autre part, autour de ce concept du " dernier mot" mentionné dans le dernier paragraphe de l'article 427 précité, y compris l'examen d'une décision publiée par la Cour de cassation à ce sujet et la règle retenue, chose à laquelle la défense s'est conformée.

M. Daki a également souligné que la défense a affirmé, lors de sa dernière intervention, que les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 432 du même code, ne permettent pas la réadaptation des actes en un crime auquel le législateur a attribué une peine plus lourde, notant que les preuves présentées lors du procès sont rejetées et qu'il n'existe aucune preuve que les accusés sont les auteurs des actes criminels ayant coûté la vie aux membres des forces de l'ordre, vu que plusieurs personnes du camp ont participé au jet de pierre contre eux.

La défense des accusés a, de son côté, souligné que les antécédents judiciaires des prévenus ne sont pas des preuves à charge et que "la Cour les adopte afin d'alourdir la peine et non pas pour prouver le crime". Elle a, toutefois, salué les conditions dans lesquelles s'est déroulée le procès ainsi que les efforts déployés par la Cour pour assurer un procès équitable, a-t-il dit.

Le Procureur général du Roi a aussi précisé que l'audience de mardi s'est déroulée en présence des accusés en cas de détention, sauf trois d'entre eux, qui ont présenté des certificats médicaux délivrés par l'établissement pénitencier, ainsi qu'en présence des accusés mis en liberté, les avocats nommés par la Cour pour soutenir les prévenus dans le cadre de l'assistance judiciaire et la défense de la partie civile.

Il a également noté que les accusés en état de détention se sont, encore une fois, abstenus de rejoindre la salle d’audience pour comparaitre devant la Cour, qui a, pour sa part, décidé à nouveau d’appliquer les dispositions de l’article 423 du Code de la procédure pénale et de poursuivre les débats en leur absence, tout en leur notifiant le déroulement de l’audience par l’entremise du greffier et de dresser un PV à ce propos.

Le procureur général du Roi a, dans le même sens, assuré que l’accès à la Cour a été facilité pour les personnes venues suivre le déroulement du procès, ajoutant que l’audience s’est déroulée en présence de certains membres des familles des accusés et des victimes et des observateurs et représentants de médias marocains et étrangers.

M. Daki a, en outre ,fait savoir que la Cour a ordonné le greffier d'informer les accusés en état de détention des suites du déroulement du procès, du verdict prononcé à leur encontre, et de leur droit de faire appel à ce jugement, et ce après les avoir avisé de se présenter à la salle d'audience pour entendre le verdict, conformément aux dispositions de l'article 423 du code de la procédure pénale, mais ils ont refusé de répondre à cet avis.

Sur ordre de la Cour, le greffier s’est dirigé vers le local destiné aux détenus dans le siège de la Cour, afin de donner lecture au PV de l’audience devant les mis en cause et au verdict et les aviser de leur droit de faire appel à ce jugement dans un délai de 10 jours à compter de la date de son annonce, mais il a été interrompu comme d’habitude par des slogans scandés par eux, ce qui l’a empêché d’accomplir convenablement sa mission.

Le greffier s’est, ensuite, dirigé vers l’établissement pénitentiaire pour notifier les autres accusés du déroulement de l’audience, en exécution de l’ordre de la Cour.

Avec MAP
Mercredi 19 Juillet 2017 - 19:04





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