Maroc: la consolidation des mécanismes de la gouvernance institutionnelle au cœur du PLF 2017 (note d’orientation)

Le renforcement des mécanismes de la gouvernance institutionnelle se veut une base essentielle pour la gestion des politiques publiques et son orientation en faveur de la réalisation des objectifs escomptés en termes de développement économique et la répartition équilibrée de ses fruits au profit de toutes les catégories de la société et l’ensemble des zones du Royaume, selon une note d’orientation adressée par le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, aux départements gouvernementaux concernés.

La poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la constitution et des lois organiques, le parachèvement de la réforme de la justice, notamment le raffermissement de son autonomie et le renforcement de la protection des droits et des libertés outre la modernisation et l’amélioration de l’administration judiciaire arrivent en tête des priorités, a souligné M. Benkirane. Aussi la mise en œuvre rapide de la régionalisation se veut l’une des bases nécessaires à la conception d’une gouvernance institutionnelle efficace ainsi qu’à la réalisation d’un développement économique équilibré, a relevé encore le Chef du gouvernement, appelant à œuvrer à mettre en place un plan stratégique en matière de transfert graduel des prérogatives aux régions.

Il faut également veiller à la mise en œuvre rapide de la déconcentration administrative de manière à garantir la cohérence et l’efficacité des interventions de l’Etat et des collectivités territoriales et contribuer au renforcement de la dynamique de l’émergence des pôles régionaux et en faire une locomotive de développement économique et d’inclusion sociale, a-t-il insisté.

A cet égard, M. Benkirane a relevé l’impératif d’accompagner le développement que connaissent les différentes régions du Royaume, en accordant la priorité à la poursuite de la mise en œuvre du modèle de développement des provinces du Sud qui vise à créer une nouvelle dynamique de développement dans ces provinces permettant de créer la richesse et des emplois et de garantir le développement humain inclusif et l’aménagement territorial durable.

Dans le même cadre, le Chef du gouvernement a souligné la nécessité de mettre en œuvre le nouveau concept d’autorité, comme l’a affirmé le Roi dans le discours du Trône, à travers l’adoption des principes de reddition des comptes et le renforcement des mécanismes de contrôle et d’application de la loi, en parallèle avec une adhésion efficace à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, et ce via la coordination de toutes les composantes du gouvernement et leur orientation vers l’application des programmes et des projets émanant de cette stratégie, selon les objectifs que se sont assignés ces programmes et les piliers sur lesquels ils reposent sur les plans de la gouvernance, de la prévention, de la répression, de la communication et de la sensibilisation, ainsi que de l’éducation et de la formation.

Par ailleurs, et en application des Hautes Orientations Royales, il faut, selon M. Benkirane, œuvrer à raffermir les bases de la gouvernance sécuritaire en mettant à la disposition de la direction de sûreté des ressources humaines et matérielles à même de lui permettre de s’acquitter pleinement de ses missions et de coordonner ses interventions sur les plans interne et externe, en vue de la protection de la sûreté du pays et des citoyens contre toutes les formes de criminalité et d’extrémisme.

Il a également mis l’accent sur la nécessité de renforcer la dynamique des réformes structurantes, notamment, en entamant la mise en œuvre de la réforme des retraites, en particulier, en ce qui concerne la réforme paramétrique du régime des retraites civiles.

Il faut, en parallèle, dans le cadre du dialogue avec l’ensemble des partenaires économiques et sociaux, entamer la réforme structurante vers un système à deux pôles, l’élargissement progressif de la couverture sociale au profit des non-salariés dont les employés indépendants et les professionnels, outre la consolidation des mécanismes de gouvernance et la gestion efficiente et transparente des réserves des caisses, a-t-il relevé.

M. Benkirane a également appelé à poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la loi organique relative à la loi de finances, notamment dans son volet ayant trait à la généralisation de l’adoption d’une gestion budgétaire reposant sur les programmes et l’efficacité de la performance, à la programmation budgétaire sur une durée de trois ans et à la fixation d’un plafond de la masse salariale à partir de 2017.

Il a, de même, mis en évidence la nécessité de poursuivre la réforme de la caisse de compensation et d’orienter les marges financières qu’elle offre vers la consolidation de programmes ciblant les catégories précaires et l’appui à l’investissement dans les infrastructures de base et les secteurs générateurs d’opportunités d’emploi.

Et d’appeler à poursuivre la mise en œuvre de la réforme du régime fiscal conformément aux recommandations des assises nationales, notamment en matière de facilitation des procédures, de réduction des exonérations, d’intégration du secteur informel et de renforcement des mécanismes de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

(Source MAP)