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Maroc : la Chambre des conseillers adopte 20 textes au cours de la session du printemps


Mercredi 15 Août 2012 modifié le Jeudi 16 Août 2012 - 02:26




Maroc : la Chambre des conseillers adopte 20 textes au cours de la session du printemps
La Chambre des conseillers a adopté 20 textes législatifs au cours de la session de printemps de l'année législative 2012, contre 39 pendant la session d'avril 2011.

Abstraction faite de leur nombre, les textes législatifs approuvés au cours de cette session revêtent une importance particulière du point de vue qualitatif, embrassant ainsi les domaines social, économique, juridique et des droits de l'Homme ainsi que les relations internationales, souligne un document de la Chambre des conseillers,

Le projet de la loi de finances 2012 vient à la tête des textes approuvés en plus des autres textes se rapportant notamment à la gouvernance, l'égalité des chances, le développement du secteur agricole, le renforcement de l'autorité de la justice, la protection de l'environnement, l'organisation du secteur du tourisme et le développement de la formation.

La Chambre des conseillers a adopté aussi des projets de décrets déjà approuvés par les commissions de la chambre au cours de la période entre les deux sessions, cinq conventions internationales portant sur les relations économiques entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne, la protection des personnes contre la disparition forcée, les normes minimales de la sécurité sociale et des services aériens entre le Maroc et la République de la Guinée Bissau et les organisations des travailleurs ruraux et leur rô le dans le développement socio-économique.

Pour ce qui est du bilan des séances plénières, elles sont au nombre de 32 séances qui ont duré près de 75 heures, alors que la session écoulée a enregistré une activité remarquable de l'action des commissions permanentes qui ont totalisé depuis le début de la session 74 réunions, soit 239 heures de travail.

S'agissant du contrôle de l'action gouvernementale, la session a été marquée par l'application de l'article 100 de la constitution par la tenue de deux séances constitutionnelles consacrée à la présentation des réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale, ce qui a donné à l'action de la chambre, selon le document, une vivacité renouvelée et attiré l'attention de l'opinion publique.

Par ailleurs, les conseillers ont procédé par le biais des questions orales et écrites, au questionnement des membres du gouvernement et au suivi des différentes questions qui intéressent les citoyens aux niveaux local, régional et national. Le nombre des questions orales posées lors de cette session a atteint 271 dont 230 ont fait l'objet de réponses de la part du gouvernement, les faire-part ont atteint 83, alors que les questions écrites sont au nombre de 41.

Pour ce qui est de la diplomatie parlementaire, cette session a été marquée par un bilan remarquable aux niveaux des relations bilatérales et multilatérales et des relations interparlementaire régionales et internationales.

Concernant les affaires administratives, la Chambre des conseillers a poursuivi le traitement des différentes questions de nature à améliorer les conditions sociales et professionnelles des fonctionnaires et assurer leur formation continue notamment en matière d'utilisation des nouvelles technologies en vue d'améliorer le rendement et l'image de la chambre.

La Chambre des conseillers avait clos, lundi, lors d'une séance plénière, sa session printanière au titre de l'année législative 2011-2012.

Le président de la chambre des Conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, avait souligné, à cette occasion, que la clôture de cette année législative intervient dans le cadre de la nouvelle Constitution, ajoutant que cette année a été marquée par le dernier discours royal dans lequel le Roi Mohammed VI a souligné la nécessité d'évaluer les réalisations accomplies dans le cadre des réformes engagées, les initiatives vouées au développement, de scruter les perspectives d'avenir prometteuses, et d'amorcer la mise en oeuvre de la Constitution.

Il a ajouté que cette année a également connu l'investiture du gouvernement conduit par Abdelilah Benkirane, la discussion de la nouvelle loi de finances préparée par le gouvernement, l'élaboration des textes organiques et la mise en place d'outils de contrôle, telles que la séance mensuelle des questions orales et la poursuite des discussions concernant la question prioritaire des droits économiques et sociaux.
Mercredi 15 Août 2012 - 23:01

Avec MAP




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