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Maroc: huit condamnations à de la prison ferme pour terrorisme, dont un Français


Jeudi 12 Février 2015 modifié le Jeudi 12 Février 2015 - 22:55

La chambre criminelle de premier degré chargée des affaires de terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a condamné à des peines allant de 3 à 5 ans de prison ferme huit prévenus dont un ressortissant français poursuivis pour des actes de terrorisme.




Le tribunal a ainsi condamné le Français Pierre Pascal à 5 ans de prison ferme après l'avoir reconnu coupable de "constitution de bande", d'"actes de terrorisme dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public" et d'"apologie d'actes constituant des crimes terroristes".

Après que le prévenu ait refusé de comparaitre tout au long des quatre audiences du procès, le tribunal, en application des dispositions de l'article 423 du code de la procédure pénale, a chargé un interprète assermenté de transmettre au mis en cause le réquisitoire du ministère public et le verdict.

Dans un autre dossier, dans le cadre duquel six personnes sont poursuivies, le tribunal a condamné à quatre ans de prison ferme deux parmi eux et à trois ans de prison ferme les quatre autres prévenus après les avoir reconnus coupables de "constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public" et de "financement d'actes constituant des crimes terroristes".

Par ailleurs, la chambre a condamné à trois ans de prison ferme un autre prévenu reconnu coupable de "constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public" et de "détention et manipulation d'armes".

Dans ses réquisitoires, le représentant du parquet a requis la condamnation de l'ensemble des prévenus à de la prison ferme, au vu de la gravité des actes qui leur sont reprochés, surtout que certains d'entre eux recrutaient des jeunes Marocains pour les enrôler dans les rangs de groupes terroristes en Syrie et en Irak et recevaient des fonds étrangers pour financer le terrorisme.

De son côté, la défense a constaté "l'absence des éléments constitutifs des crimes" reprochées aux prévenus, notant que le voyage de certains d'entre eux en Syrie était pour "apporter assistance".
Jeudi 12 Février 2015 - 22:30





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