Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Maroc: grâce royale au profit de 310 personnes


Mercredi 20 Août 2014 modifié le Mercredi 20 Août 2014 - 22:17

A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 310 personnes condamnées par les différents tribunaux du royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, a annoncé mercredi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.




es personnes sont au nombre de 310 se répartissant comme suit :

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 152 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté, au nombre de 153 personnes, se répartissent comme suit:.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 49 personnes

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 13 personnes

- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 03 personnes

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 88 personnes

Mercredi 20 Août 2014 - 22:10





Nouveau commentaire :
Twitter