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Maroc: grâce royale au profit de 307 personnes


Samedi 3 Janvier 2015 modifié le Dimanche 4 Janvier 2015 - 17:31




A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabaoui, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 307 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du royaume, indique samedi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Ces personnes sont au nombre de 307 se répartissant comme suit : + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 232 détenus se répartissant comme suit : - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 228 détenus. - Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 75 personnes se répartissant comme suit : - Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 03 personnes. - Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes. - Grâce sur la peine d'amende au profit de 70 personnes.
Samedi 3 Janvier 2015 - 20:22





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