Maroc; entrée en vigueur lundi de la loi sur la justice de proximité
L’application de cette loi, qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle organisation et de la réforme du système judiciaire, prévoit notamment la mise en place d’une jurisprudence habilitée à traiter des litiges et délits mineurs selon une procédure simplifiée.
Dans une déclaration à la MAP, le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, Abdelmajid Ghmija, a fait savoir que le chantier de la justice de proximité procède d’une approche globale visant la refonte du système judiciaire en vue de faciliter l’accès des justiciables à la justice, conformément aux attentes des citoyens et des divers acteurs et intervenants dans le secteur de la justice.
Et d’ajouter que cette loi s’assigne pour objectif d’assurer une justice de proximité efficiente garantissant un accès facile à la justice, à l’information juridique et judiciaire avec la mise sur pied d’un cadre juridique habilité à traiter les litiges et délits mineurs, tout en facilitant les procédures d’exécution des verdicts.
La principale nouveauté apportée par cette loi, a-t-il précisé, réside essentiellement dans la mise en place d’une justice de proximité à la place des tribunaux communautaires et des circonscriptions où exerçaient des juges non habilités, une expérience qui a montré ses limites.
Selon M. Ghmija, cette loi permet la création de départements de justice de proximité au sein des tribunaux de première instance et des centres de juges résidents, chargés de traiter les litiges et les simples contraventions, selon une procédure simplifiée.
Les juges de proximité, qui seront assignés pour le traitement de ces dossiers, sont habilités à trancher des litiges et entreprendre des médiations et réconciliations entre les justiciables, a-t-il précisé.
Le domaine de compétence du juge de proximité a été spécifié. Celui-ci ne couvre pas les litiges relevant du droit du travail, du code de la famille, de l’immobilier et des expulsions.