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Maroc: des peines de prison ferme à l'encontre de 9 prévenus condamnés pour actes terroristes


Jeudi 22 Octobre 2015 modifié le Jeudi 22 Octobre 2015 - 22:17

La Chambre criminelle de 1er degré chargée des affaires de terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a prononcé, jeudi, des jugements allant de 1 à 10 ans de prison ferme à l'encontre de 9 accusés poursuivis pour des actes terroristes dans des affaires séparées.




Le tribunal a ainsi prononcé une peine de 10 ans de prison ferme contre l'accusé (M.A), poursuivi pour "constitution d'une bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public", "possession d'armes à feu" et "participation à des entrainement paramilitaires".

Le tribunal a aussi condamné deux prévenus à 6 ans de prison ferme pour "constitution d'une bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes, possession d'armes" et "apologie d'actes constituant des crimes terroristes", alors qu'un autre accusé a écopé d'une peine de 3 ans de prison ferme.

Deux autres prévenus ont été condamnés à deux ans de prison ferme, et autant d'autres à un an de prison ferme, chacun poursuivi en ce qui lui concerne pour "constitution d'une bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes, apologie d'actes constituant des crimes terroristes réunions publiques sans autorisation".

Dans son réquisitoire, le représentant du Parquet général avait requis la condamnation à la prison ferme, tandis que la défense avait plaidé l'acquittement faute de preuves.
Jeudi 22 Octobre 2015 - 22:16





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