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Maroc : adoption de deux lois relatives à la profession de notariat et aux droits en nature


Mardi 15 Novembre 2011 modifié le Mardi 15 Novembre 2011 - 23:07




Mohamed Taieb Naciri, ministre de la Justice
Mohamed Taieb Naciri, ministre de la Justice
La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à l'unanimité deux projets de loi relatifs à l'organisation de la profession de notariat et au Code des droits en nature.

Le ministre de la Justice, Mohamed Taieb Naciri, a expliqué que la loi 32-09 s'insère dans le cadre de l'approche globale de la réforme de la justice, des efforts continus de modernisation des institutions juridiques et judiciaires et de leur intégration au processus de développement.

Le texte vise la réorganisation du métier de ces auxiliaires de la justice, au regard de l'importance du notariat dans la réalisation de la sécurité judiciaire et la sécurisation des transactions, a-t-il dit.

Concernant le projet de loi 39-08 sur le Code des droits en nature, le ministre l'a classé dans le registre de modernisation de l'arsenal législatif, en ce sens qu'il a tend à unifier et à simplifier les concepts et les dispositions juridiques se rapportant à ce genre de droits appliqués aux biens immobiliers titrés ou non.

L'unification des concepts, a-t-il fait remarquer, devrait aboutir à la précision, à une meilleure visibilité et à la stabilité des transactions et l'uniformité des jugements en matière de droits en nature titrés ou non, ainsi qu'au développement de la propriété foncière dans le processus de développement et à l'encouragement des investissements.


Mardi 15 Novembre 2011 - 21:34

(Source MAP)




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