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Maroc : adoption de 2 projets de décret relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et à l'amiante


Jeudi 16 Août 2012 modifié le Vendredi 17 Août 2012 - 01:24




Mustapha El Khalfi
Mustapha El Khalfi
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, deux projets de décret relatifs respectivement à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux poussières d'amiante.

Le premier projet de décret N. 2-12-386 modifie et complète le décret N. 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux de benzène est supérieur à 1 % en volume, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.

L'article 6 du décret de 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits octroie au ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle la prérogative de désigner des laboratoires qualifiés pour le contrô le des mesures de concentration de benzène dans l'atmosphère des lieux de travail après avis du ministre de la santé.

Cependant, ce décret ne prévoit pas les modalités et les conditions de désignation de ces laboratoires et ne renvoie pas à un texte d'application fixant ces modalités et ces conditions ce qui prive certains laboratoires qualifiés de l'opportunité de présenter leurs demandes de désignation, a-t-il fait remarquer.

Ainsi , et afin de combler cette lacune juridique, il a été procéder à l'élaboration de ce projet de décret qui fixe les documents que doit comporter le dossier de demande de désignation présenté par les laboratoires qualifiés, les membres de la commission chargés de statuer sur les demandes de désignation des laboratoires qualifiés, ainsi que les obligations qui incombent aux laboratoires qualifiés désignés.

Quant au projet de décret N. 2-12-387 modifiant et complétant le décret N 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux poussières d'amiante, M. El Khalfi a relevé que l'article 12 du décret de janvier 2001 autorise au ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle de désigner un laboratoire qualifié qui sera chargé de mesurer le taux de concentration de ces poussières dans l'air des espaces de travail, ajoutant que ce décret n'a pas, toutefois, fait référence à la procédure et aux conditions de désignation de ces laboratoires.

Dans le but de dépasser ce vide juridique et d'assurer davantage de transparence dans le processus de désignation des laboratoires qualifiés qui effectuent les mesures suscitées, il a été procédé à la préparation de ce projet qui apporte certaines modifications imposant aux établissements dont l'activité expose les ouvriers aux poussières d'amiante, notamment ceux actifs en matière de démolition des édifices et de destruction des équipements pouvant contenir ces poussières, de se conformer aux mesures préventives contenues dans ce décret, a précisé le ministre.

Ce projet, a-t-il poursuivi, fixe les documents à associer au dossier de demande de désignation présenté par les laboratoires qualifiés, les membres de la commission chargée d'examiner ces dossiers et d'émettre un avis à leur sujet, ainsi que les obligations que les laboratoires qualifiés désignés sont tenus de respecter.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le conseil de gouvernement a évoqué également l'action législative dont un projet sera examiné par les membres du conseil en vue de fixer les priorités relatives à la mise en Âœuvre de la Constitution, notamment celles ayant trait à la régionalisation, à la justice, à la gouvernance et aux des initiatives législatives des différents secteurs gouvernementaux.


Jeudi 16 Août 2012 - 23:22

Avec MAP




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