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Maroc: accréditation de 17 instances nationales pour l’observation des élections législatives de 2016


Vendredi 24 Juin 2016 modifié le Samedi 25 Juin 2016 - 02:47




Maroc: accréditation de 17 instances nationales pour l’observation des élections législatives de 2016
La Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a accrédité jusqu’à présent 17 instances nationales dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des prochaines élections législatives prévues en octobre prochain.

Les demandes d'accréditation retenue par ladite Commission lors d'une réunion tenue, vendredi à Rabat, en vue d'examiner les principaux documents présentés par les instances nationales, sont formulées par des associations nationales, régionales et locales, œuvrant dans différents domaines, notamment celui des droits de l'Homme, de l'observation des élections, de la citoyenneté, de la démocratie ou encore de questions thématiques (handicap, genre...) , indique un communiqué du Conseil du CNDH.

La Commission a ainsi rejeté 5 demandes et reporté l'examen de 4 autres, ajoute le communiqué, précisant qu'elle tiendra, lors des jours qui viennent, une réunion pour examiner les demandes d'accréditation restantes, conformément aux exigences légales et réglementaires y afférentes.

Le communiqué rappelle que la Loi n° 11-30 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publié le 6 octobre 2011, stipule la création d'une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée, en particulier, de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation.

Elle délivre également des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.

Cette commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, présidée par le Conseil national des droits de l’homme, est composée de membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice , de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication, du représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, de celui de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, et de cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du CNDH.

Vendredi 24 Juin 2016 - 20:02





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