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Maroc/Terrorisme: de 2 à 5 ans de prison ferme à l'encontre de 4 accusés


Samedi 30 Avril 2016 modifié le Samedi 30 Avril 2016 - 08:48




La chambre criminelle de 1er degré chargée des affaires de terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a prononcé, jeudi soir, des jugements allant de 2 à cinq ans de prison ferme à l'encontre de 4 accusés poursuivis dans des affaires séparées pour des faits liés au terrorisme. Dans une première affaire, un mis en cause a été condamné à 5 ans de prison ferme tandis que deux autres prévenus, poursuivis dans des affaires séparées, ont écopé d'une peine de 4 ans d'emprisonnement chacun.

Les trois accusés étaient poursuivis chacun en ce qui le concerne pour "constitution d'une bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, possession et usage d'armes à feu dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public et collecte de fonds pour leur utilisation dans des actes terroristes".

Dans une autre affaire, la cour a condamné un accusé à deux ans de prison ferme pour "constitution d'une bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public et non dénonciation d'un crime terroriste".

Le représentant du Parquet général avait requis l'inculpation des accusés sur la base de leurs aveux lors de toutes les étapes de l'enquête tandis que la défense a plaidé l'acquittement des prévenus pour faute de preuves.
Samedi 30 Avril 2016 - 08:46





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