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Maroc/Réforme des régimes des pensions civiles: Le CESE recommande à la majorité de relever l'âge de la retraite à 63 ans


Jeudi 30 Octobre 2014 modifié le Jeudi 30 Octobre 2014 - 21:50

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté à la majorité son avis sur les projets de loi relatifs à la réforme des régimes des pensions civiles, recommandant de relever l'âge de la retraite à 63 ans, à raison de 6 mois par an pendant les six prochaines années, indique un communiqué du Conseil parvenu jeudi à la MAP.




Réuni jeudi à Rabat en assemblée générale extraordinaire sous la présidence de M. Nizar Baraka, le Conseil a adopté à la majorité son avis relatif au projet de loi 71.14 complétant et modifiant la loi n 011.71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles et au projet de loi n 72.14 complétant et modifiant la loi n 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, projets de loi sujets d'une saisine du Chef du Gouvernement en date du 1er août 2014.

Suite à de larges séances d'écoute et d'audition des parties concernées, à l'analyse des différents aspects et enjeux de ces projets de loi, à l'étude comparative des différentes pratiques internationales et aux débats internes menés, le CESE affirme "l'urgence de réformer le régime des pensions civiles mais souligne la nécessité d'inscrire cette réforme dans le cadre de la construction d'un pôle public et d'une réforme globale de l'ensemble des régimes, avec dans l'immédiat des mesures d'urgence, une visibilité à tous les intervenants et une gouvernance adéquate", précise le communiqué.

Ainsi, le CESE recommande l'élaboration d'une loi-cadre avant juin 2015 qui devrait reprendre les principes directeurs et le schéma cible de la réforme globale des régimes de la retraite et établir un échéancier précis et engageant pour les différentes parties. Un dispositif de gouvernance et de pilotage devrait accompagner le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la réforme globale, en capitalisant sur l'expérience des commissions nationale et technique, poursuit le communiqué.

Au sujet de la réforme paramétrique, les mesures proposées par le CESE assureraient au système actuel une "viabilité minimale de 5 ans", note-t-on.

Ainsi, concernant l'obligation de prolonger la durée de contribution des affiliés au régime des pensions civiles, le Conseil recommande de relever l'âge de la retraite à 63 ans, à raison de 6 mois par an pendant les six prochaines années. Cette approche doit aussi ouvrir la possibilité à ceux qui le souhaitent d'opter pour l'option de départ à la retraite à l'âge de 65 ans en accompagnant cette mesure par l'introduction d'un échelon supplémentaire dans la grille de la fonction publique, permettant aux affiliés d'améliorer la base de calcul de leurs pensions. Dans ce cadre, le CESE appelle à évaluer, au bout de deux ans, les résultats des mesures mises en place, et à en évaluer l'impact sur la viabilité du régime.
Jeudi 30 Octobre 2014 - 21:49





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