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Maroc/Procès Gdim Izik: Trois témoins à décharge auditionnés (procureur général du Roi)


Mardi 9 Mai 2017 modifié le Mardi 9 Mai 2017 - 18:33

La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d’appel à Salé a auditionné, lundi, trois témoins à décharge, dans le cadre du procès des événements de Gdim Izik, survenus en octobre et novembre 2010.




Maroc/Procès Gdim Izik: Trois témoins à décharge auditionnés (procureur général du Roi)
Les 03 témoins à décharge ont été questionnées par la Cour, le ministère public et la défense, au cours de cette audience qui a été émaillée de débats juridiques autour des dispositions de l’article 337 du Code de la procédure pénale, a indiqué le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, Hassan Daki, dans une déclaration à la presse au terme de l'audience, notant que la Cour a décidé de poursuivre l’audition des autres témoins mardi 09 mai.

Lors de cette audience, la Cour a exposé des objets saisis et des pièces à conviction devant les accusés, après que la défense a estimé que la Cour n'a pas observé les formalités légales en matière d'exposition des objets saisis, une remarque rejetée par le ministère public qui a rappelé que cette question avait déjà été soulevée lors des exceptions de forme conformément à l’article 323 du code de la procédure pénale, a ajouté M. Daki.

Il a noté que cette audience a connu la présence des témoins cités dans la liste établie par le parquet, de témoins ayant dressé les procès verbaux (PV) de police judiciaire, ainsi que 3 témoins à décharge, tandis que les autres témoins n’ont pas comparu malgré leur convocation, suite à quoi la Cour a accordé du temps à leurs avocats pour qu’il comparaissent et a chargé la défense de convoquer l’accusé poursuivi en état de liberté qui n’a pas comparu à l’audience du lundi.

Le procureur général du Roi a conclu que cette 13ème audience de ce procès s'est déroulée dans des conditions normales et dans le respect des droits de l’ensemble des parties et la garantie des conditions d'un procès équitable, rappelant que la défense a eu le temps d’intervenir et de poser les questions aux accusés et de formuler ses observations concernant certaines d’entre elles et aussi de donner son point de vue sur les questions soulevées lors des débats autour des procédures juridiques.

Les événements de Gdim Izik, survenus en octobre et novembre 2010 avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l'ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d'énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés d'autrui.

Les accusés sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité, conformément aux dispositions des articles 293,294, 297 du code de procédure pénale.

Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme, à la perpétuité contre les personnes impliquées dans cette affaire.

Depuis son renvoi devant la Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé le 26 décembre 2016, le procès est suivi par plusieurs associations de défense des droits de l’homme, des ONG indépendantes nationales et internationales, des familles des victimes et des accusés, ainsi que par plusieurs médias nationaux et étrangers.

avec MAP
Mardi 9 Mai 2017 - 13:42





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