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Maroc/Pensions et CIN: adoption en conseil de gouvernement d'un projet de loi et d'un projet de décret


Jeudi 25 Décembre 2014 modifié le Jeudi 25 Décembre 2014 - 23:10

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi relatif au régime des pensions attribuées aux résistants, à leurs veuves, descendants et ascendants et un projet de décret modifiant le décret d'application de la loi instituant la carte nationale d'identité électronique.




Le Conseil a ainsi approuvé le projet de loi 62-14 modifiant le Dahir 1-59-075 du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants, à leurs veuves, descendants et ascendants.

Présenté par le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, ce texte stipule l'augmentation des pensions d'invalidité au profit de cette catégorie, lesquelles avaient connu des révisions par le passé, dont la dernière remonte à 12 ans (1er Janvier 2002).

Initié par le Haut-commissariat aux anciens résistants et membres de l'armée de libération conformément aux hautes orientations royales visant la promotion des conditions sociales de cette frange, ce projet fait suite à plusieurs réunions de coordination entre les différents départements concernés.

Aux termes de ce projet de loi, qui mobilisera 34,7 millions DH, il est édicté le relèvement de 30 % de la pension d'invalidité avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2014, au profit de 20.020 personnes, dont 8116 anciens résistants et membres de l'armée de libération et 11.904 ayants-droits.

Ce texte vise à soutenir et à protéger cette catégorie sociale, qui compte les résistants présentant des infirmités qui leur ont été causées pendant la période de lutte nationale, les ayants-droits des combattants décédés et ceux des martyrs de la résistance.

Le Conseil a également adopté le projet de décret n 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce texte entend prolonger d'un an, du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2015, la durée de validité de la carte nationale d'identité, instituée par le Dahir portant loi n 1.73.560 datée du 15 février 1977 et ce, pour les cartes dont la validité arrive à terme avant le 1er avril 2018.

Le Conseil a, cependant, décidé de reporter l'examen de deux projets de lois à une date ultérieure. Il s'agit du projet de loi n 38-14 relatif à la réglementation des activités de l'artisanat, présenté par la ministre de l'Artisanat et de l'économie sociale et solidaire et du projet de loi 26-13 définissant les relations entre employeurs et salariés et les conditions de travail dans les secteurs à caractère purement traditionnel, présenté par le ministre de l'emploi et des affaires sociales.
Jeudi 25 Décembre 2014 - 23:08





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