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Maroc-Manifeste de l'Indépendance: Grâce royale au profit de 522 personnes


Dimanche 10 Janvier 2016 modifié le Dimanche 10 Janvier 2016 - 20:58




A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance (11 janvier), le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 522 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 455 détenus se répartissant comme suit :.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 447 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 08 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 67 personnes se répartissant comme suit :.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 24 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes.

- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 03 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 38 personnes.

Dimanche 10 Janvier 2016 - 19:17





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