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Maroc: Le projet de loi relatif à la lutte contre la violence conjugale, en harmonie avec la philosophie du code de la famille (Skalli)


Jeudi 2 Décembre 2010 modifié le Jeudi 2 Décembre 2010 - 07:59

Le projet de loi relatif à la lutte contre la violence conjugale s'inscrit en droit ligne de la philosophie du code la femme, a affirmé mercredi à Rabat, Mme Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité.




Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité
Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité
En réponse à une question orale présentée par le groupe socialiste à la Chambre des Représentants sur le projet de loi relatif à la violence conjugale, Mme Skalli a fait savoir que cette philosophie vise essentiellement à renforcer la cohésion familiale et la protection de ses membres, en faisant valoir les droits de tous.

Ce projet de loi, en cours d'élaboration sur la base d'une approche participative, comprend 64 articles définissant la violence conjugale, les dispositions de prévention, les sanctions pénales ainsi que les sanctions alternatives au lieu des peines privatives de liberté, a expliqué Mme Skalli.

Dans le cadre de l'action concertée du gouvernement et sa volonté d'accélérer l'adoption de ce projet de loi, Mme Skalli a indiqué qu'une réunion a eu lieu avec le ministre de la Justice au cours de laquelle il a été convenu de mettre en place une commission technique conjointe chargée d'examiner en profondeur ce projet, en prenant en compte les amendements apportés au code pénal.

Plusieurs propositions ont été soumises à cette commission qui devra finaliser ce projet dans les jours à venir avant de le soumettre au Parlement, a indiqué M Skalli.







Jeudi 2 Décembre 2010 - 07:56

Avec MAP




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