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Maroc: Grâce royale au profit de 468 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse


Vendredi 19 Août 2016 modifié le Samedi 20 Août 2016 - 18:52




Maroc: Grâce royale au profit de 468 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse
A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 468 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, a annoncé vendredi le ministère de la Justice et des libertés dans un communiqué.


Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 355 détenus se répartissant comme suit:

+ Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit d'un 01 détenu.

+ Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 338 détenus.

+ Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 07 détenus.

+ Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus. - Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 113 personnes se répartissant comme suit:.

+ Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 17 personnes.

+ Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.

+ Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.

+ Grâce sur la peine d’amende au profit de 86 personnes.
Vendredi 19 Août 2016 - 21:44





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