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Maroc-Gdeim Izik : le procès s'est déroulé conformément aux principes admis du procès équitable (avocat)


Dimanche 17 Février 2013 modifié le Lundi 18 Février 2013 - 19:06

Le procès des individus impliqués dans les événements liés au démantèlement du camp Gdeim Izik à Laayoune s'est déroulé conformément aux principes admis du procès équitable, a souligné M. Bouhmidi Abderrahim, avocat et professeur universitaire.




Me Abderrahim Bouhmidi
Me Abderrahim Bouhmidi
"Tout le monde s'accorde à souligner le déroulement du procès conformément aux principes admis du procès équitable", a indiqué Me Bouhmidi, dans une déclaration à la MAP, après le prononcé du verdict, dans la nuit de samedi à dimanche, ajoutant que "l'intime conviction du juge, quant à elle, n'est régie par aucune loi, seulement par sa conscience".

Il a observé qu'"au-delà du quantum de la peine qui reste soumis à une appréciation souveraine du tribunal militaire, l'essentiel reste et demeure le respect de loi, de forme et de fond".

Pour Me. Bouhmidi, le jugement du tribunal militaire est toutefois soumis à la censure de la Cour de cassation particulièrement lorsqu'il y a violation des formes substantielles de procédure, un excès de pouvoir, une incompétence, une violation de la loi de fond ou un manque de base légale ou défaut de motif.

Evoquant le déroulé de ce procès, il a expliqué que la question fondamentale que pose le président aux juges est celle relative à la culpabilité de l'inculpé. Si la réponse est négative, l'acquittement est immédiatement prononcé. Si, au contraire, l'accusé est déclaré coupable l'article 100 du code de justice militaire (CJM), pierre angulaire du procès équitable, est mis en oeuvre, a-t-il précisé.

En effet, a-t-il encore expliqué, ce texte tout en rappelant que la majorité des voix est nécessaire pour appliquer la peine, n'en impose pas moins que chaque juge, dont le président, exprime son avis. Ledit article souligne que "si aucune peine ne parvient à réunir la majorité, l'avis le plus favorable à l'inculpé quant au quantum de la peine "est adopté", a-t-il fait remarquer.

Il résulte de ce qui précède que, tout autant la culpabilité que la peine font l'objet d'un débat avant un vote, privilégiant l'avis le plus favorable à l'accusé. Tout ce débat, démocratique est l'expression d'un procès équitable exprimé par l'intime conviction des juges fondée sur des éléments versés aux débats, a-t-il poursuivi.

Concernant le fonctionnement du tribunal militaire, il a noté qu'à l'instar des cours d'assise en France et des juridictions statuant en matière criminelle aux Etats-Unis, le jury constituant cette juridiction joue un rôle de premier plan. Le président, magistrat professionnel et civil est entouré d'un jury (populaire dans le civil, militaire au niveau du tribunal permanent des FAR), l'ensemble formant le tribunal. Neuf prévenus poursuivis pour leur implication dans les événements liés au démantèlement du camp de Gdeim Izik à Laâyoune, dont un en état de fuite, ont été condamnés à la perpétuité, dans la nuit de samedi à dimanche par le Tribunal militaire à Rabat.

Quatre autres individus ont été condamnés à 30 ans de prison, huit à 25 ans et 2 autres à 20 ans. Deux mis en cause ont été condamnés à la peine correspondant à la durée de la détention préventive.

Les prévenus étaient poursuivis pour "constitution d'une bande criminelle, violences contre les forces de l'ordre ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner et participation".
Dimanche 17 Février 2013 - 12:44

Avec MAP




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