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Maroc : 1.178 personnes bénéficient de la grâce royale dont des détenus des événements d’Al Hoceima


Samedi 29 Juillet 2017 modifié le Dimanche 30 Juillet 2017 - 00:58




Maroc : 1.178 personnes bénéficient de la grâce royale dont des détenus des événements d’Al Hoceima
A l’occasion de la Fête du Trône, 1.178 personnes ont bénéficié d’une grâce royale, selon un communiqué du ministère de la justice publié ce samedi 29 juillet. Parmi elles, Salima Ziani.

Dans la liste, on retrouve des personnes arrêtées en marge des événements d’Al Hoceima qui n’ont pas commis de crimes ou délits graves et des jeunes appartenant au Parti de la Justice et du Développement détenus pour apologie du terrorisme.

Ces personnes, au nombre de 1.178, se répartissent comme suit :

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui se trouvent en état de détention sont au nombre de 911 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.

– Réduction de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 881 détenus.

– Commutation de la peine capitale en perpétuité au profit d'un détenu.

– Commutation de la peine à perpétuité en peine à temps au profit de 25 détenus.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en état de liberté sont au nombre de 267 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 58 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 22 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 180 personnes.


Samedi 29 Juillet 2017 - 22:25





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