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Lutte antiterroriste : La Belgique met fin à l'anonymat des cartes de téléphonie prépayées


Mercredi 13 Juillet 2016 modifié le Mercredi 13 Juillet 2016 - 19:44

La commission ‘’lutte contre le terrorisme’’ de la Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l'unanimité le projet de loi visant à supprimer l'anonymat des cartes de téléphonie mobile prépayées en Belgique.




Cette mesure fait partie de l'arsenal de prévention et de lutte contre le terrorisme annoncé par le gouvernement fédéral à la suite des attentats de Paris de novembre dernier.

Actuellement, les opérateurs téléphoniques conservent uniquement les données d'identification des clients dont la carte SIM est liée à un abonnement. A l'avenir, la règle s'appliquera aux cartes prépayées, qui seront activées lorsque l'utilisateur s'est identifié.

D’après l’agence Belga, l'identification devra se dérouler de plusieurs manières. Lorsque la carte est achetée dans un magasin, la carte d'identité sera scannée et les données seront transmises à l'opérateur ou il sera fait une copie de la carte et les données seront communiquées à l'opérateur. En cas d'achat en ligne, l'identification se fera via la carte d'identité électronique, la signature électronique, un service de contact certifié ou une transaction de paiement électronique.

Les nouvelles règles s'appliqueront également aux cartes prépayées qui sont déjà en service. Leurs utilisateurs disposeront d'un délai de 6 mois pour s'identifier.

Selon le texte de loi, les opérateurs conserveront les données qui ne seront accessibles qu'aux services de police et de renseignement, aux mêmes conditions que pour les abonnements.

Le projet de loi doit encore être examiné en séance plénière, avant d’entrer en vigueur à l'automne.
Mercredi 13 Juillet 2016 - 19:44





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