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Loi travail: Manuel valls annonce le recours à l'article 49-3


Mardi 5 Juillet 2016 modifié le Mardi 5 Juillet 2016 - 19:54

Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé, ce mardi à l'Assemblée nationale, qu’il va utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans débats ni vote la Loi travail si contestée.




Dans son discours devant les députés, le chef du gouvernement français a dénoncé "une alliance des contraires, une alliance des conservatismes et des immobilismes", soulignant que dans cette conjoncture difficile, Il est hors de question de laisser certains "mettre en scène les divisions et alimenter les fractures".

Pointant "des postures à des fins politiciennes", le Premier ministre a défendu un texte "de progrès et de progrès social", notant que le gouvernement fait confiance à la négociation, et qu’il appartient aux salariés et aux entrepreneurs de dire ce qu'ils veulent.

Au cas où aucune motion de censure n'est présentée contre ce projet de loi d'ici mercredi à 15h15, le texte sera adopté et effectuera une dernière navette entre le Sénat et l'Assemblée avant son adoption définitive.

Il s’agit du deuxième 49-3 sur le texte de Loi travail utilisé par le gouvernement, et du quatrième depuis le début du quinquennat, avec les deux autres utilisés sur la loi Macron en 2015.

Le groupe de droite "Les Républicains" a fait savoir qu’il ne va pas déposer de motion. De leur côté, les opposants de gauche au texte ne sont pas parvenus à recueillir les 58 signatures de députés nécessaires pour enclencher cette procédure.
Mardi 5 Juillet 2016 - 19:53





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