Loi antiterroriste : une interdiction de sortie du territoire annulée

Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l’interdiction de sortie du territoire faite à une jeune femme, une première depuis l’entrée en vigueur de la loi de novembre 2014 destinée à entraver les départs des candidats au djihad. « La pratique religieuse rigoureuse (…) et la circonstance, au demeurant non établie, qu’elle ferait preuve de prosélytisme ne suffisent pas, par elles-mêmes, à justifier de sa proximité avec le terrorisme islamiste », écrit le tribunal dans son jugement, consulté par l’AFP, à propos de la jeune femme de 23 ans qui avait demandé la levée de son interdiction.

La justice, qui considère que le ministère de l’Intérieur a commis « une erreur d’appréciation », a ordonné à l’administration de renouveler la carte d’identité de la jeune femme et son passeport. Le tribunal estime que si cette dernière a « un projet de voyage à l’étranger imprécis et incertain, l’administration n’apporte aucun élément de nature à justifier qu’elle projetterait de partir à destination d’un théâtre d’opérations de groupements terroristes ».

Convertie depuis l’âge de 16 ans, la jeune femme de 23 ans s’était vu opposer en mai une interdiction de quitter le territoire français à la suite d’une demande de passeport pour suivre des cours de théologie dans une faculté d’Arabie saoudite. Bénévole dans une association de soutien scolaire de Mulhouse proche des mouvements salafistes, la jeune femme qui porte aujourd’hui le tchador, un voile laissant l’ensemble du visage découvert, avait été signalée aux autorités par sa mère à la suite d’un changement de comportement. Les services de renseignements qui l’avaient entendue avaient établi une « note blanche » à son encontre.

Deux autres dossiers similaires

La loi permet d’imposer une interdiction de sortie du territoire pour six mois renouvelables jusqu’à deux ans en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne « projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ».

La mesure doit permettre de lutter contre la multiplication des départs de Français candidats au djihad en Syrie ou en Irak, dont les autorités redoutent qu’ils puissent ensuite commettre des attentats à leur retour, comme ce fut le cas notamment de Mehdi Nemmouche, principal suspect de la tuerie de mai 2014 au Musée juif de Bruxelles.
Le tribunal doit également se prononcer dans la journée sur deux autres dossiers similaires.