Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Loi Travail : le Conseil des ministres autorise Manuel Valls à recourir au 49-3


Mardi 10 Mai 2016 modifié le Mardi 10 Mai 2016 - 15:17




Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14H30 à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail, ont annoncé plusieurs ministres.

L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

Mardi 10 Mai 2016 - 15:16





Nouveau commentaire :
Twitter