Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




Loi Travail: Valls annonce un nouveau recours à l'article 49-3


Mercredi 20 Juillet 2016 modifié le Mercredi 20 Juillet 2016 - 23:16

Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé mercredi un nouveau recours à l'article 49-3 de la Constitution pour une adoption sans vote du projet très contesté de la loi Travail, lors de la lecture définitive du texte par l'Assemblé nationale.




Après cet engagement de la responsabilité du gouvernement, si une motion de censure déposée avant jeudi 16h30 n'est pas votée, le texte sera considéré comme définitivement adopté, a rappelé le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone lors d'une séance plénière consacrée au vote du projet de loi.

"Ce texte comporte de nombreuses avancées. Il crée de nouveaux droits pour les salariés", a déclaré Manuel Valls devant les députés, estimant que "c'est une grande réforme de ce quinquennat".

Ce texte instaure la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les salariés utilisateurs d'outils numériques.

Le Sénat français a rejeté mardi en nouvelle lecture, sans débat, le projet très contesté de la loi Travail, mais le dernier mot reste à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs, ont adopté par 187 voix contre 154 une motion préalable entraînant le rejet de l'ensemble du texte, estimant qu'il n'avaient été entendu ni par le gouvernement, ni par l'Assemblée nationale concernant ce projet de loi.

A rappeler que plusieurs journées de mobilisation ont été organisées ces derniers mois dans différentes régions de l'Hexagone contre ce texte. Les syndicats opposés au projet ont également appelé à une nouvelle journée de mobilisation le 15 septembre prochain.
Mercredi 20 Juillet 2016 - 23:15





Nouveau commentaire :
Twitter