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Lionel Jospin intègre le Conseil constitutionnel


Mercredi 7 Janvier 2015 modifié le Mercredi 7 Janvier 2015 - 17:06

L'ancien premier ministre français Lionel Jospin a intégré officiellement, mardi, le Conseil constitutionnel, devenant le 73e Sage de l'histoire de cette institution, en remplacement de Jacques Barrot, décédé le 3 décembre.




M. Jospin, 77 ans, a prêté serment au palais de l'Elysée devant le président de la République, François Hollande et les autres membres du Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, indique la présidence de la République.

Ancien député et ministre de l'Education, M. Jospin a occupé également les postes de premier secrétaire du Parti Socialiste (PS) et de chef de gouvernement sous l'ancien président de la République Jacques Chirac.

Lionel Jospin rejoint ainsi les douze Sages (neuf nommés, trois membres de droit) qui doivent veiller au bon respect de la Constitution et déterminer si les lois sont conformes à ce texte fondamental.

Depuis une réforme datant de juillet 2008, le rôle du Conseil constitutionnel s'est accru, pouvant désormais, grâce au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), être saisis des textes votés dans le passé, et plus seulement des lois nouvelles.

Mercredi 7 Janvier 2015 - 08:50





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