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Les sénateurs votent le projet de loi de non-cumul des mandats


Jeudi 19 Septembre 2013 modifié le Vendredi 20 Septembre 2013 - 07:28




Les sénateurs votent le projet de loi de non-cumul des mandats
Les sénateurs ont voté jeudi le projet de loi interdisant le cumul des mandats, mais en s'excluant du dispositif, contre l'avis du gouvernement. Ils ont adopté, par 208 voix pour et 107 contre, le texte défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qu'ils ont modifié par un amendement leur donnant la possibilité d'exercer une fonction exécutive locale, à la différence des députés.

Le RDSE à majorité PRG, à la pointe du combat contre le texte déjà voté à l'Assemblée, l'UMP, de nombreux centristes, et des socialistes se sont prononcés pour cette nouvelle version. Les communistes, les écologistes et une grande partie des socialistes ont voté contre.

Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre et c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
Jeudi 19 Septembre 2013 - 18:23

Avec agences




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