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Les pays du G20 conviennent de renforcer leur coopération fiscale sous l'égide de l'OCDE


Vendredi 4 Novembre 2011 modifié le Vendredi 4 Novembre 2011 - 14:12




Les pays du G20 conviennent de renforcer leur coopération fiscale sous l'égide de l'OCDE
Les Vingt premières puissances mondiales, développées et émergentes (G20), réunies actuellement en sommet à Cannes (Sud-est de la France), ont convenu de renforcer leur coopération pour lutter "plus efficacement" contre l'évasion fiscale, a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La convention multilatérale, signée dans ce sens sous l'égide de l'OCDE, offre "une large palette d'outils au service de la coopération fiscale transfrontalière", a précisé l'organisation des pays les plus riches de la planète dans un communiqué.

La Convention, qui inclue notamment l'échange automatique de renseignements, les contrô les fiscaux simultanés multilatéraux et l'assistance au recouvrement des créances fiscales, prévoit de "solides garanties" destinées à protéger la confidentialité des renseignements échangés.

"Nous venons aujourd'hui d'accomplir une avancée majeure sur la voie de l'amélioration de la coopération fiscale à l'échelle mondiale", a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurria, cité dans le communiqué.

Il a assuré que l'OCDE "entend bien continuer à oeuvrer avec les pays du G20 ainsi qu'avec d'autres pays à l'optimisation des avantages qui peuvent être retirés de cet instrument multilatéral puissant".

La coopération et le civisme en matière fiscale revêtent, selon son organisation, une importance "primordiale" pour tous les pays et leurs citoyens, "et pas seulement en période d'austérité budgétaire et de rigueur fiscale".

En 2009, le G20 avait lancé un appel à agir pour permettre aux pays en développement de profiter plus facilement du nouveau climat fiscal coopératif, y compris grâce à l'adoption d'une approche multilatérale pour l'échange de renseignements.

En réponse, l'OCDE et le Conseil de l'Europe ont élaboré un Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale destiné à aligner cette dernière sur la norme reconnue au niveau international en matière d'échange de renseignements à des fins fiscales et à l'ouvrir à des pays "qui ne sont ni membres de l'OCDE, ni membres du Conseil de l'Europe".

Cet instrument, qui renforce la coopération internationale en matière d'évasion fiscale ciblant les particuliers et les sociétés, complète d'autres initiatives, comme celle du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales, soutenu par l'OCDE et comprenant déjà 105 pays.



Vendredi 4 Novembre 2011 - 13:13

Atlasinfo avec agences




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