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Les difficultés juridiques de l'armée française face aux groupes armés


Mercredi 4 Novembre 2015 modifié le Mercredi 4 Novembre 2015 - 16:50

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, s'est confié sur le casse-tête juridique que représentent les opérations militaires en Syrie et en Irak.




Sur le terrain et sur le plan juridique, les opérations militaires extérieures au Sahel, en Irak ou en Syrie, contre des groupes et non des États, sont compliquées. Jean-Yves Le Drian s'est confié sur ce casse-tête juridique. « Lorsque nos ennemis ou adversaires sont difficiles à identifier [...], ce sont nos cadres traditionnels d'action qui sont remis en cause, d'un point de vue opérationnel, mais aussi juridique », a-t-il souligné, lors d'un colloque sur le « Droit et les opérations extérieures ».

L'armée est de plus en plus engagée contre des groupes armés et non plus des pays, comme le groupe État islamique (EI) en Irak et en Syrie, ce qui complique la qualification légale d'une opération. La France a justifié son engagement en Irak par un appel à l'aide du gouvernement de ce pays. Pour la Syrie, elle a mis en avant l'article 51 de la Charte des Nations unies qui reconnaît un droit de légitime défense en cas « d'agression armée ».

La légitime défense, mauvais argument+

« Les autorités irakiennes ont invoqué l'art 51 pour combattre Daesh [acronyme arabe de l'EI] qui commet une agression armée à leur encontre depuis le territoire syrien, elles ont demandé l'aide de la communauté internationale, la France a répondu présente », a relaté la directrice des Affaires juridiques du ministère de la Défense, Claire Landais.

Pour certains experts, recourir à l'argument de la légitime défense au Moyen-Orient n'est pas valable, car l'article 51 traite d'agression caractérisée entre États, définition à laquelle ne répond pas l'EI. Selon Mme Landais, lors des opérations, « c'est bien le droit des conflits armés qui s'applique », car les armées font face à un adversaire extrêmement organisé et qu'elles « ciblent des objectifs militaires ».

« La légitimité ne se limite pas au respect de la Charte des Nations unies, elle doit être complétée par une légitimité politique et s'ancrer dans la réalité du contexte de l'opinion », a noté de son côté le chef d'état-major des Armées, le général Pierre de Villiers. Une allusion à la nécessité d'un soutien du Parlement aux opérations extérieures des militaires français.
Mercredi 4 Novembre 2015 - 10:30

Source AFP




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