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Les députés français valident le report d'un an du prélèvement à la source au 1er janvier 2019


Jeudi 13 Juillet 2017 modifié le Jeudi 13 Juillet 2017 - 23:09




Les députés français valident le report d'un an du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
anvier 2019, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les députés ont adopté par un vote à main levée, à l'issue d'un long débat, l'article 9 du projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail et qui prévoit également le report d'un an du prélèvement de l'impôt à la source.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, a confirmé qu'un rapport serait publié en septembre ou octobre sur une expérimentation menée durant tout l'été. L'Assemblée devrait se prononcer jeudi soir sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 24 juillet, le vote définitif du texte étant prévu pour le début du mois d'août.

Jeudi 13 Juillet 2017 - 12:30





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