Les députés français reconnaissent que les animaux sont « doués de sensibilité »

Jusqu’à mardi soir, le Code civil considérait les animaux comme "des biens meubles". C’en est fini. Les députés leur ont reconnus la qualité symbolique "d’être vivants doués de sensibilité". Une modification législative qui fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Après un long débat, les députés ont voté cet amendement socialiste, défendu notamment par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. Il doit permettre de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l’animal, a-t-il expliqué. "Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent".