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Les comptes de campagne électorale de l'ancien président Sarkozy rejetés par le Conseil constitutionnel.


Jeudi 4 Juillet 2013 modifié le Jeudi 4 Juillet 2013 - 19:55




Les comptes de campagne électorale de l'ancien président Sarkozy rejetés par le Conseil constitutionnel.
Pour la première fois de l'histoire de la Ve République, les Une véritable bombe politique : pour la première fois de l'histoire de la Ve République, les comptes de campagne électorale d'un ancien président ont été rejetés par le Conseil constitutionnel. Les sages ont en effet décidé jeudi de ne pas valider les comptes de campagnes de Nicolas Sarkozy, contestés par la Commission national des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que "c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy" le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP "excédait de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé".
. Les sages ont en effet décidé jeudi de ne pas valider les comptes de campagnes de Nicolas Sarkozy, contestés par la Commission national des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que "c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy" le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP "excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé".
Jeudi 4 Juillet 2013 - 16:37





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