Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Les actes d’état civil et les justificatifs de nationalité ne seront plus à fournir pour le renouvellement des papiers d’identité


Mardi 2 Mars 2010 modifié le Mardi 2 Mars 2010 - 14:17

Une simplification "radicale" des procédures pour le renouvellement des papiers d'identité. C’est ce qu’ont annoncé les ministres de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, dans une circulaire adressée lundi aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls.




Les actes d’état civil et les justificatifs de nationalité ne seront plus à fournir pour le renouvellement des papiers d’identité
Cette nouvelle réglementation devrait être mise en œuvre dans les prochains jours.

Une annonce qui intervient alors que, depuis plusieurs mois, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer des vérifications trop zélées et à la clé, des Français qui n'arrivent pas à obtenir de nouveaux papiers à cause d'une administration jugée trop "tatillonne".

Les témoignages de difficultés rencontrées pour renouveler ses papiers se sont multipliés dont notamment ceux d' Anne Sinclair, épouse de Dominique Strauss-Kahn, d'Eric Naulleau, journaliste et écrivain, ou encore de Laurence Boccolini, présentatrice de télévision.

Depuis plusieurs semaines, les témoignages de personnalités ont fait échos des difficultés que rencontrent de nombreux Français pour renouveler leurs papiers d’identité.
Nés à l’étranger de parents français ou en France mais de parents étrangers, on leur demande des pièces supplémentaires pour prouver leur nationalité.

Cette décision de Brice Hortefeux de « changer en profondeur la règlementation » s’inspire, selon le ministre d’un « principe simple : dans la République dans laquelle nous vivons, tous les Français sont égaux devant la loi. Quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française, quelle que soit leur histoire personnelle, ils ont évidemment le droit de renouveler leur titre d’identité dans les mêmes conditions que l’ensemble de nos compatriotes ».

Désormais et dans tous les cas de figure, il suffira de donner deux photos d’identité, un justificatif de domicile et son ancienne pièce d’identité pour obtenir de nouveaux papiers. Terminés donc les actes d’état civil et les justificatifs de nationalité, parfois impossibles à fournir.

Autre simplification : selon la circulaire des deux ministres, carte nationale d'identité et passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permettra d'obtenir un passeport, et inversement.

Dans le cas où la vérification de la nationalité « demeure strictement nécessaire », elle est effectuée « en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager », indique-t-on au ministère de l’Intérieur, avant de préciser qu’à contrario, « cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle
Mardi 2 Mars 2010 - 12:09

atlasinfo





1.Posté par bouchour le 06/03/2011 17:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
bonjour, je suis sur et certain que ses propositions vont aidé plusieurs cas parmi eux figure moi , je suis en Algérie et je n'arrives pas a résoudre mes problèmes qu e je rencontre a chaque fois au consulat de France , il me demande le cnf qui est difficile a l'obtenir

2.Posté par bouchour le 06/03/2011 21:23 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
bonsoir, hier j'ai contacté le consulat de France a Oran , deviné ce qu'ils mont dit , ici c'est pas la France

Nouveau commentaire :
Twitter