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Les Français jihadistes peuvent se voir retirer leur nationalité (Valls)


Mardi 3 Juin 2014 modifié le Mercredi 4 Juin 2014 - 16:53

Le Premier ministre Manuel Valls a estimé mardi que les Français qui s'engagent dans le jihad peuvent se voir retirer leur nationalité.




"Nous n’avons jamais été confrontés à un tel défi", a déclaré Manuel Valls sur BFMTV, faisat référence aux citoyens français partis faire le jihad en Syrie.

"Nous avons dépassé en France le nombre de 800 Français ou citoyens résidant en France qui sont concernés par la Syrie, soit parce qu'ils y combattent, soit parce qu'ils y sont morts - une trentaine - soit parce qu'ils en sont revenus, soit parce qu'ils veulent y aller", a-t-il ajouté. "Il s'agit de surveiller des centaines et des centaines d'individus français ou européens qui aujourd'hui combattent en Syrie".

Manuel Valls rappelle que "dans notre loi fondamentale, nous pouvons déchoir de la nationalité ceux qui s’attaquent aux intérêts fondamentaux de notre pays".

Concrètement, un Français de naissance ne peut se voir retirer sa nationalité, qui ne vise ainsi que les personnes l’ayant acquise au cours d’une vie.

Quels sont les motifs de retrait ?

Pour qu’un Français soit déchu de sa nationalité, de nombreuses strictes conditions sont requises. Selon l’article 25 du Code civil, cinq motifs existent :

1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation

2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (c'est-à-dire dans le cadre d'une atteinte à l'administration publique)

3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national

4. S'il s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France

5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement

Il est aussi possible de perdre sa nationalité par retrait du décret de naturalisation. Cette procédure est notamment utilisée lorsqu’il y a eu mensonge ou fraude sur les conditions d’obtention de la nationalité.

Mardi 3 Juin 2014 - 18:39





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