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Législatives du 7 octobre au Maroc : le PAM présente 76 recours relatifs aux litiges électoraux


Mardi 25 Octobre 2016 modifié le Mercredi 26 Octobre 2016 - 13:02

Un total de 76 recours électoraux relatifs au scrutin du 07 octobre ont été présentés par les candidats du Parti Authenticité et Modernité (PAM), indique mardi un communiqué du parti.




Législatives du 7 octobre au Maroc : le PAM présente 76 recours relatifs aux litiges électoraux
Les recours présentés au Conseil constitutionnel concernent 19 circonscriptions électorales locales ainsi que la circonscription électorale nationale, précise le communiqué.

Le parti a évoqué les moyens sur lesquels sont basés les recours faisant état des cas de non-conformité aux mesures définies par la loi, notant qu'outre les irrégularités habituelles constatées lors des précédents litiges électoraux, le PAM a enregistré de nouvelles irrégularités ayant entaché le scrutin concernant la violation de la confidentialité du vote, souligne la même source.

De même, les recours ont porté sur des cas où le scrutin n’était pas libre et a été entaché de manœuvres frauduleuses, notamment, la violation des normes relatives à la campagne électorale, l’utilisation des symboles nationaux et des lieux de culte, l'utilisation d'équipements destinés aux collectivités territoriales, ainsi que la distribution de dons financiers et en nature pour influencer le corps électoral, ajoute le communiqué.

Ces recours concernent également le fait d'inciter le jour du scrutin ou devant les bureaux de vote les électeurs à voter en faveur de personnes faisant l'objet de recours et s'attribuant de fausses qualités professionnelles et scientifiques dans les affiches électorales et d’induire en erreur ainsi les électeurs, poursuit le communiqué.

En outre, d’autres recours ont été basés sur des cas de violations des règles relatives à l’élaboration des procès verbaux et sur la non-conformité des résultats contenus dans ces différents PV.

Par ailleurs, le PAM fait observer que ses candidats ont le choix entre la juridiction répressive ou bien celle électorale, qui leur conviennent, et peuvent ainsi saisir les juridictions répressives compétentes, assistés de leurs avocats, afin de porter plainte contre les individus ayant commis des contraventions électorales, prévues par les lois et règlements en vigueur, conclut le communiqué.


(Avec MAP)
Mardi 25 Octobre 2016 - 22:20





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